Résumé
Etude sur le droit des brevets dans l'industrie pharmaceutique. Les brevets servent-ils l'efficacité économique en incitant à l'investissement énorme que nécessite ce domaine, comme le prônent ses défenseurs ? Ou alors cet instrument juridique sert-il uniquement l'intérêt des grandes industries pharmaceutiques en leur conférant une rente de monopole ? Explications, illustrations et conclusions.
Extrait:
Il faut aujourd'hui dépenser environ 300 millions de dollars pour découvrir une molécule et la mettre sur le marché. De plus les chances que cette molécule devienne un médicament vedette s'élèvent à seulement 3%.
Dans quelle mesure le droit des brevets favorise-t-il l'efficacité économique dans l'industrie pharmaceutique ?
Il s'agira dans un premier temps de présenter le débat autour du brevet dans l'industrie pharmaceutique afin d'analyser dans un deuxième temps l'importance de la nature du brevet pour concilier efficacité économique à court et à long terme (...)
Sommaire:
I) Le débat autour du brevet dans l'industrie pharmaceutique
A) La propriété intellectuelle et le monopole comme garants de l'industrie pharmaceutique
B) Le brevet comme frein à l'innovation et à l'efficacité économique
II) L'importance des caractéristiques du brevet pour l'efficacité économique
A) L'arbitrage nécessaire entre efficacité statique et innovation à long terme
B) L'étendue de la protection du brevet