Les différentes clauses du contrat de travail

Droit du travail | 37 pages | 08-11-2007 | Format : | Note : Non noté |

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Résumé

Quelles sont les différentes clauses du contrat de travail ? Pour chacune de celles-ci : définition, conditions de validité, cas de non respect, de violation, de renonciation...

Extrait:

L'essor important des clauses contractuelles répond à la nécessité de plus en plus forte de protéger les intérêts de l'entreprise dans un contexte économique difficile et concurrentiel. La tendance est aux contrats de travail très encadrés. A l'aide de multiples clauses, les entreprises cherchent à se protéger contre les aléas relationnels avec leurs salariés. Si certaines de ces clauses sont indispensables pour clarifier des éléments mal définis par le droit du travail, d'autres ont pour conséquence de restreindre fortement la marge de manoeuvre du salarié dans certaines situations (...)

Sommaire:

Introduction

I) La période d'essai

A. Définition
B. Existence de la période d'essai
C. Distinction avec les tests professionnels
D. Distinction avec la période probatoire
E. Durée de l'essai
F. Rupture en cours d'essai

II) La clause d'exclusivité

A. Définition
B. Conditions de validité
C. Non respect
D. Création ou reprise d'une entreprise

III) La clause de non concurrence

A. Définition
B. Conditions de validité
C. Mise en oeuvre
D. Renonciation
E. Violation

IV) La clause de dédit formation

A. Conditions de validité
B. Mise en oeuvre

V) La clause de domicile et résidence

A. Définition et conditions de validité
B. Rapprochement avec la clause de mobilité

VI) La clause de mobilité

A. Conditions de validité
B. Conditions de mise en oeuvre
C. Conséquences d'un refus du salarié

VII) La clause d'objectifs

A. Définition et conditions de validité
B. Non respect de la clause

VIII) La clause de rémunération

A. Définition et conditions de validité
B. Le pouvoir du juge
C. Portée des clauses de forfait

Annexes

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