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Document présent dans la catégorie Droit civil

Droit civil

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Le tiers : droits et obligations

Droit civil | 4.5 pages | 08-11-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de droit civil sur les tiers : leurs droits et leurs obligations.

Extrait:

Le tiers peut donc être dans une situation de faiblesse puisqu'il peut être directement concerné par une situation qu'il n'a pas prévue (c'est le cas de l'ayant cause en droit des successions). Mais le tiers peut être aussi en position de force. Puisqu'il ne fait pas partie de la situation juridique pré-établie, il pourrait très bien concourir à détruire les engagements unissant deux personnes. Comment le droit prend-t-il en compte cette situation du tiers ? Le tiers est il tout puissant ? (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les droits des tiers

A. Le droit à la neutralité du tiers
B. Le droit d'intervenir

II) Les obligations des tiers

A. L'obligation de respecter les contrats existants
B. L'obligation d'intervenir

Conclusion


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