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Droit du travail

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L'hygiène et la sécurité dans le travail

Droit du travail | 7 pages | 08-11-2007 | Format : Document Adobe Acrobat PDF | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de droit du travail traitant de l'hygiène et de la sécurité sur le lieu de travail. Exposition des mesures de prévention adoptées et les responsabilités en cas de litige.

Extrait:

Les conditions de travail du salarié sont fortement encadrées. Outre les règles relatives à la durée du travail, des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité sont destinées à protéger la santé du salarié. La prévention des risques et la responsabilité de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité concourent à la réduction du nombre des accidents de travail (...)

Sommaire:

I) Prévention des risques

A. Efficacité des mesures
B. Spécificité du droit de retrait et du droit d'alerte

II) Responsabilités

A. Responsabilité pénale
B. Responsabilité civile


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