Cours de droit niveau terminale STG

Droit | 36 pages | 12-11-2007 | Format : | Note : 10.00/10 |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Synthèse de tous les chapitres de droit (19) de teminale STG. Chaque chapitre repose en général sur 2 pages avec à chaque fois un plan bien précis.

Extrait:

Le droit peut et doit, selon le cas, imposer des contraintes à l'entreprise au nom des libertés et des droits de personne humaine, au nom des intérêts des autres acteurs du marché, au nom des droits de l'homme de la 3ème génération et du droit de l'environnement. Le droit va imposer à l'entreprise des contraintes aux services d'intérêts qui lui sont extérieurs. Le droit du travail, à la santé publique, à la sécurité sociale, de la concurrence et de la consommation et de l'environnement s'applique à l'entreprise. L'entreprise est une référence habituelle en droit du travail (...)

Sommaire:

I) Qu'est-ce que l'entreprise pour le droit ?
II) Qu'est-ce que le droit pour l'entreprise ?
III) Les critères de choix d'une forme juridique d'entreprise
IV) Les entreprises avec un pouvoir de décision non partagée
V) Les entreprises avec un pouvoir de décision partagée
VI) Les règles spécifiques imposées a l'entreprise
VII) Le contrat de travail
VIII) Les pouvoirs de l'employeur et les libertés individuelles des salaries
IX) Les conditions de travail et la rémunération
X) Le droit de licencier et ses limites
XI) Les libertés collectives des salaries
XII) Le règlement des conflits au travail
XIII) L'activité de l'entreprise entre liberté et contraint
XIV) Les droits de propriété industrielle
XV) La régulation du marché par le droit de la concurrence
XVI) L'information du consommateur et la formation du contrat de consommation
XVII) La protection du consommateur contre les abus des professionnels

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