Cours de droit des contrats (article 1101 du Code civil)

Droit civil | 43 pages | 05-11-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit des contrats à partir de l'article 1101 du Code civil : "Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose".

Extrait:

Un acte juridique est une manifestation de volonté en vue de produire des effets de droit. Parmi les actes juridiques, on distingue les actes unilatéraux (une seule volonté s'exprime) des conventions (au moins deux volontés) (fait juridique : événement qui entraîne des conséquences juridiques non désirées) (...)

Sommaire:

I) Introduction au droit des contrats

A. Définition du contrat
B. L'autonomie de la volonté : les principes directeurs du droit des contrats et leur évolution
C. Classifications des contrats
D. Réglementation des contrats
E. Qualification des contrats

II) La formation du contrat : l'existence et l'expression du consentement

A. L'existence du consentement
B. La preuve - l'expression du consentement

III) La formation du contrat : la protection du consentement (Volonté individuelle)

A. La protection traditionnelle du consentement
B. Les techniques récentes de protection du consentement

IV) La formation du contrat - L'objet et la cause

A. L'objet du contrat
B. La cause du contrat
C. L'ordre public et les bonnes moeurs

V) La formation du contrat - Les nullités

A. Nullité relative et nullité absolue
B. Les effets de la nullité

VI) Les effets du contrat

A. Les effets du contrat à l'égard des parties contractantes
B. Les effets des contrats à l'égard des tiers

VII) Les conséquences de l'inexécution du contrat

Remarques préalables et préliminaires
A. La preuve de l'inexécution du contrat
B. Le choix des sanctions
C. La mise en oeuvre des sanctions

VIII) La responsabilité civile délictuelle

Remarques préliminaires
A. Les régimes de la responsabilité délictuelle
B. La réparation du dommage

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