A quoi servent les principes généraux du droit ?

Droit administratif | 7 pages | 05-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé de droit administratif général ayant pour objet : « les principes généraux du droit », dits aussi P.G.D. Le sujet exact étant : « A quoi servent les principes généraux du droit ? ». L'introduction est entièrement rédigée. Quant au reste du devoir il reste extrêmement détaillé. Tout est présent pour vous permettre de réaliser un exposé juridique de niveau universitaire.

Extrait:

Le recensement des principes généraux du droit consacrés par le juge administratif permet par ailleurs de souligner la créativité normative du Conseil d'Etat, garante du respect par l'administration des libertés publiques propres à un Etat de droit, tandis que l'institution d'un contrôle de constitutionnalité depuis 1958 a permis de rendre encore plus solide ce dernier (II).

Plan:

Introduction

I) La nature fortement jurisprudentielle du droit administratif explique l'origine de ces principes, consacrés par le Conseil d'État et qui encadrent l'action administrative

A. Nature, origine et mode de création de ces principes généraux du droit
B. Une place dans la hiérarchie des normes qui assure leur respect par l'action administrative

II) Des PGD nombreux et variés qui assurent des droits et garanties efficaces aux administrés, principes dont la permanence n'a pas empêché le CE de faire preuve de créativité tandis que l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité sous la Vème République n'a pas affaibli l'oeuvre jurisprudentielle libérale du juge administratif

A. Des PGD nombreux et variés...
B. La création du CC et le développement de sa JP n'ont pas altéré l'essence des PGD mais ont au contraire contribué au renforcement de l'État de droit en France

Conclusion

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