Le conseil municipal

Sciences politiques | 3 pages | 25-02-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Fiche présentant le conseil municipal (le maire et ses adjoints) en vue de la préparation d'un concours administratif.

Extrait:

Le maire délégué : cette fonction est instituée de plein droit lors de la création, à la suite d'une fusion de commune, d'une commune associée. Le maire délégué est, le maire de l'ancienne commune jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal. Il peut suppléer le maire de la commune fusionnée dans certaines de ses attributions ...

Sommaire simplifié:

I) Désignation et statut

1. Eligibilité
2. Incompatibilité
3. Le maire délégué
4. Nombre d'adjoints
5. Election

II) Attributions et mode d'intervention

1. Les attributions du maire
2. Les attributions des adjoints

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