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Droit fiscal
L'amnistie fiscale en Europe et au Maroc
| Note : 
RésuméPlaidoyer pour une amnistie fiscale au Maroc pour générer des rentrées d'argent rapides.
Extrait:
Tous les pays démocratiques, en cas de changement de législature, décident des amnisties générales. Il serait louable que la loi des finances 2008 envisage sérieusement une amnistie fiscale ne serait-ce que pour les pensionnés de la CNSS, les contentieux fiscaux, les amendes, PV et jugements pour chèques sans provision sous réserve d'avoir payé le montant du chèque à son bénéficiaire (...)
Sommaire:
Introduction
I) L'amnistie en Europe
A. Belgique
B. Allemagne
C. France
II) L'amnistie au Maroc
Conclusion
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