Europe et droit pénal

Droit pénal | 7.5 pages | 05-11-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Internationalisation du droit pénal. La mondialisation et l'ouverture des frontières sont aujourd'hui des réalités qui ont pour conséquence de susciter une criminalité internationale. Pour faire face à cette criminalité dont les domaines sont essentiellement le trafic de drogues, le terrorisme, la corruption, le blanchiment, les états de droit s'attachent à l'idée de coopération judiciaire. Aujourd'hui, on compte de nombreuses initiatives qui réunissent différents pays autour de cette coopération judiciaire, de cette idée de lutte contre le terrorisme et contre la criminalité organisée. C'est l'internationalisation du crime qui pousse à l'internationalisation du droit pénal.

La développement à l'échelle internationale du droit pénal : au sein de l'ONU depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. de nombreuses conventions internationales sont apparues : la convention sur la torture et les traitements inhumains et dégradants 1984, la convention sur le génocide de 1948. Adoptés par les Nations Unies, une convention de 2003 sur la corruption et une convention de 2000 sur la criminalité transnationale organisée.

[...]

Cela conduit à une européanisation du droit pénal. La CEDH aujourd'hui de même que les normes édictées par la communauté européenne sont de véritables sources du droit pénal. On ne peut pas faire sans elles.

Sommaire:

Introduction

I) Le droit pénal et la Convention Européenne des Droits de l'Homme

A/ L'influence indéniable de la Convention Européenne des Droits de l'Homme sur le droit pénal français
B/ Les limites à l'influence de la Convention Européenne des Droits de l'Homme sur le droit pénal français

II) Le droit pénal et le droit des communautés et de l'Union européenne

A/ L'influence canalisée du droit communautaire sur le droit pénal français
B/ Vers un droit pénal commun ?

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