Le jus cogens en droit international public

Droit international | 3 pages | 12-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Développement sur la notion de "jus cogens" en droit international public.

En dehors de l'article 38 du statut de la CIJ, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. D'autres « sources » sont en effet venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit international, les actes unilatéraux des Etats et des organisations internationales et même dans une certaine mesure la jurisprudence... La confusion ne fait que croître lorsque l'on aborde le problème d'une hiérarchie des normes en droit international avec la question du jus cogens. Ainsi, le renforcement de la coopération internationale dans le domaine juridique et surtout dans le domaine des droits de l'homme témoigne d'une véritable résurgence de cette notion de jus cogens.

Mais qu'entend-on concrètement par cette expression latine un peu barbare qu'est le jus cogens ?

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