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Droit civil
L'inexécution des contrats : la responsabilité contractuelle
| Note : 
RésuméCours très complet de droit civil des obligations ayant pour objet : "L'inexécution des contrats : la responsabilité contractuelle".
Extrait:
La responsabilité contractuelle est la sanction de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat. Elle est prévue par l'article 1147 du Code civil. Le fondement de cette responsabilité a longtemps divisé la doctrine. Certains auteurs affirmaient l'autonomie du droit des contrats, voulant dissocier la responsabilité contractuelle de la responsabilité délictuelle. Ils soulignaient notamment que le code civil n'envisageait que l'allocation de dommages-intérêts, sans mentionner le terme de « responsabilité ». Peut-on aujourd'hui souscrire à cette autonomie, ou bien nous faut-il rattacher la responsabilité contractuelle à la responsabilité délictuelle dans un ensemble unique de responsabilité civile ?
Plan du cours:
Introduction
Section 1 : La notion d'inexécution du contrat
1. Obligation de moyen, obligation de résultat
2. Le droit à dommages-intérêts
Section 2 : L'aménagement conventionnel du droit à dommages-intérêts
1. Le droit à dommages-intérêts
2. Le montant des dommages-intérêts
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