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Droit civil
Les fiançailles en droit
| Note : 
RésuméCours de droit de la famille sur les fiançailles. Explication synthétique de la liberté du mariage et des effets des fiançailles, en particulier en cas de rupture.
Extrait:
Il s'agit d'un projet commun de mariage, de sa formalisation (cérémonie de fiançailles) ou non (promesse de mariage). Mais quelle est la valeur juridique de la promesse de mariage ? (...)
Sommaire:
I) La liberté du mariage
A. La liberté de se marier
B. La liberté de ne pas se marier
II) Les effets des fiançailles
A. Rupture et responsabilité
B. La restitution des cadeaux
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