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Droit pénal
L'extradition et le mandat d'arrêt européen
| Note : 
RésuméL'extradition est une procédure d'entraide judiciaire internationale dans laquelle est remise une personne à juger ou déjà condamnée, par l'Etat sur le territoire duquel la personne s'est réfugiée, à l'Etat sur le territoire duquel elle doit être jugée ou subir sa peine. Le mandat d'arrêt européen est une décision judiciaire en vue de l'arrestation et de la remise, par un autre Etat membre de l'UE, d'une personne recherchée pour des poursuites pénales ou pour l'exécution d'une peine ou mesure de sûreté privative de liberté.
Sommaire:
Introduction
I) L'extradition
II) Le mandat d'arrêt européen
A. Les personnes pouvant faire l'objet d'un MAE
B. L'émission du MAE par une juridiction française
C. L'émission du MAE par une juridiction étrangère
Conclusion
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