Le professionnel au sens juridique

Droit civil | 3 pages | 09-11-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation rédigée concernant l'aspect juridique du professionnel. Comment la notion de professionnel est-elle prise en compte dans notre droit pour rétablir un équilibre ?

Extrait:

Juridiquement, on oppose le professionnel au profane qui lui n'a pas les compétences spécifiques du domaine dans lequel il intervient. Il est dans une situation de déséquilibre par rapport au professionnel (...)

Sommaire:

Introduction

I) Un contrôle ferme du professionnel par la loi

A. L'interdiction d'abuser de sa position privilégiée
B. Le contrôle des contrats du professionnel

II) Les obligations mises à la charge du professionnel

A. Les devoirs et garanties à la charge de tout professionnel
B. Le devoir de secret

Conclusion

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