+ de 20 000 documents en ligne
Droit du travail
Les pouvoirs de l'employeur
| Note : 
RésuméQuels sont les pouvoirs de l'employeur ? Cours de droit du travail sur le sujet, environ deux pages au format Word.
Extrait:
Le droit reconnaît à tout employeur des pouvoirs permettant d'assurer la bonne marche de l'entreprise. Ces pouvoirs découlent du droit de propriété qui est le fondement essentiel des économies de marché. Le pouvoir de direction de l'employeur a deux formes : le pouvoir réglementaire et le pouvoir disciplinaire ...
Sommaire:
I) Le pouvoir réglementaire
II) Le pouvoir disciplinaire
1. Les fautes, les sanctions
2. Les limites
Recommandations
3 pages - 1,80€
11 pages - 1,80€
3 pages - 3,60€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Les aires de distributionConnexion à Access en VB6La diversité des contrats de travailUne approche générale de l'urbainLes pouvoirs de l'employeurLes fondements du commerce internationalNouveautés dans la rubrique Droit du travail
Cours de droit socialL'entretien professionnel : étude de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2003 relatif à la formation tout au long de la vieLes attributions économiques et sociales du comité d'entrepriseLe Conseil des prud'hommesLes éléments d'absentéisme d'un salariéLe contrôle du juge saisi du contentieux de licenciement : principes jurisprudentiels en matière de preuveLes plus visités dans la matière Droit du travail
Cours complet droit du travailArticle L122-12 du code du travail sur la mobilitéContrat de travail :