Résumé
Cours de droit sur le contrat de travail : conditions de validités, caractéristiques juridiques, clauses contractuelles, droit et obligations des parties. Environ deux pages au format Word.
Extrait:
La clause de dédit formation : elle coûte cher pour l'entreprise : en cas de démission, un salarié doit rembourser les frais de formation (pareil pour licenciement pour faute grave). Cette clause doit être écrite, la somme demandée ne doit pas être excessive, le juge va calculer un amortissement en fonction de la durée. Au bout d'un an, on estime que la formation est amortie ...
Sommaire:
1. Les conditions de validité d'un contrat de travail
2. Les caractéristiques juridiques d'un contrat de travail
3. Les clauses contractuelles d'un contrat de travail
4. Droits et obligations des parties. Le statut de salarié