Le Pacs a-t-il pour but de concurrencer le mariage ?

TPE/TPI | 33 pages | 30-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

[...] En conclusion, suite à la réalisation de ce dossier traitant du Pacs, nous pouvons dire que sous plusieurs de ses aspects, le Pacs ressemble au mariage. Parce que dans sa forme, le Pacs a su s'adapter aux nouveaux besoins et aux nouvelles tendances des couples que le mariage ne prend pas en compte dans sa conception des futurs époux, il est donc une alternative au mariage.

Pour sa part, le certificat de concubinage n'est qu'une officialisation d'un union mais ne permet en aucun cas de bénéficier d'un statut spécifique, comme le Pacs ou le mariage le proposent.

Il existe donc à différents degrés un statut possible aux couples qui souhaitent la reconnaissance de leur union aux yeux de loi et de tous.

Selon l'INSEE, deux tiers des français approuvent le Pacs, mais nous nous sommes aperçus de par notre enquête que la majorité des personnes interrogées (non représentatives de toute la population) sont très mal informées au sujet de cet union.

Ce dossier nous a donc appris que le Pacs est une bonne alternative au mariage pour ceux qui n'ont pas le profil demandé pour le mariage ou qui ne souhaitent pas s'engager toute leur vie.

Cependant il semble regrettable que les français soient si mal informés de cet union pourtant majoritairement reconnu comme légitime. Mais n'est ce pas pour cela que les français la considèrent comme tel ?

Sommaire:

1. Le Pacs et la loi

- Introduction
- Historique des négociations du projet de loi
- Amendements
- En cas de rupture
- Apports du Pacs

Annexes :
- Extrait du Code civile
- Exemple de convention de Pacs

2. Le Pacs et les français

- Point de vue ecclésiastique
- Point de vue des associations familiales
- Point de vue politique

Annexes :
- Enquête
- Sondage

3. Les mariages face au Pacs

- Définition
- Conditions de fond
- Conditions de forme
- Conséquences financières et personnelles
- Effets / Droits et devoirs
- Fin et conséquences

4. Le concubinage face au Pacs

- Définition
- Conditions de fond
- Conditions de forme
- Conséquences financières et personnelles
- Effets / Droits et devoirs
- Fin et conséquences

5. Conclusion

6. Avis personnels

Recommandations

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique TPE/TPI

Les plus visités dans la matière TPE/TPI