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Document présent dans la catégorie Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

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L'allocution de Jacques Chirac, du 6 juillet 2000, concernant la réforme du quinqennat

Droit constitutionnel | 3 pages | 09-11-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Commentaire de l'allocution du président Jacques Chirac du 6 juillet 2000. Cette allocution aborde la réforme du quinquennat. Dans ce commentaire, on trouvera les deux voies possibles pour une réforme constitutionnelle : le référendum et la ratification par le Parlement.

Extrait:

Dans son allocution le président de la République s'est enfin décidé à choisir entre les deux voies de ratifications possibles : il a adopté de le vote par référendum. Il explique pourquoi un tel choix dans son discours (...)

Sommaire:

Introduction

I) La ratification de la proposition de quinquennat

A. Les deux possibilités de ratification
B. Les raisons du choix de la ratification par référendum

II) Le référendum : idéal démocratique

A. Une expression par le peuple
B. Une population, dans son ensemble, visée

Conclusion


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