Cas pratique sur la garde des choses

Droit civil | 4 pages | 07-11-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas pratique de droit civil sur la garde des choses.

Cas:

M. Quiroule fait ses courses dans un supermarché. Au cours, de ses achats, il glisse sur une tomate qui se trouvait par terre car le sol n'avait pas été lavé et se casse deux dents. Il achète une bouteille de soda et en l'ouvrant elle lui explose à la figure et le défigure.
Juridiquement les questions qui se posent sont celles de savoir quels sont les dommages réparables et sur quels fondements, M. Quiroule pourra demander réparation.

A cet effet, nous traiterons ses deux questions dans un plan en deux parties (...)

Sommaire:

Introduction

I) La caractérisation des dommages

II) La responsabilité du fait des choses

A. La tomate
B. La bouteille de soda

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil