La distinction meuble immeuble

Droit civil | 6 pages | 30-10-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation rédigée par un étudiant titulaire d'un master 2 en droit privé pouvant servir pour préparer le grand oral du CFPN. Elle porte sur la distinction meuble / immeuble.

Extrait:

Depuis 1804, la société a évolué considérablement et le Code civil n'a parfois pas suivi. Cela est le cas pour le droit des biens qui a été pensé à une époque où seul l'immeuble était un bien de valeur. En effet, le pouvoir économique et politique trouvait son origine dans la possession de la terre. Les meubles étaient donc considérés comme des « res vilis », c'est-à-dire comme des choses insignifiantes. On peut donc se demander si cette distinction présente encore un intérêt aujourd'hui ? (...)

Plan:

Introduction

I) La distinction classique des meubles et des immeubles

A. Les critères de la distinction
B. Les intérêts de la distinction

II) Vers la remise en cause de la distinction des meubles et des immeubles ?

A. Les faiblesses de la distinction
B. L'atténuation de l'intérêt de la distinction

Conclusion

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