Cours de droit des contrats d'affaires

Droit des affaires | 57 pages | 07-11-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours complet et détaillé de droit des contrats d'affaires. Il s'articule en trois points principaux : d'une part les contrats en fonction de la personne contractante, d'autre part les contrats en fonction de son objet et enfin, les contrats en fonction de son mode de conclusion.

Extrait:

[...] Après plusieurs incertitudes, c'est la conception large qui a été consacrée par les tribunaux. Le professionnel peut être considéré comme un consommateur dès lors que la convention conclue est sans rapport avec son activité professionnelle.

La Cour de cassation est venue dire qu'il peut exister un rapport direct entre un contrat de fourniture d'eau et une activité de verrerie ou un contrat d'achat de machines d'arrosage et une activité agricole (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les contrats, fonction de la personne contractante

A. Les contrats avec les commerçants
1. Actes entre commerçants
2. L'acte mixte

B. Les contrats avec les consommateurs
1. La protection contractuelle générale des consommateurs
2. La protection contractuelle spéciale des consommateurs

C. Les contrats avec les sociétés
1. Les conditions de validité du contrat conclu avec une société
2. L'exécution du contrat conclu avec une société

II) Les contrats fonction de son objet

A. Les contrats de financement
1. Les contrats bancaires
2. Les opérations de crédit

B. Les contrats de production
1. Les contrats de coopération
2. Les contrats d'intégration
3. Les contrats de sous traitance

C. Les contrats de distribution
1. Les règles communes au contrats de distribution
2. Les règles applicables en fonction de la qualité de chaque distributeur

III) Les contrats fonction du mode de conclusion : le commerce électronique

A. Le domaine du commerce électronique
B. Les obligations d'information du prestataire du commerce électronique
C. Les contrats par voie électronique

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