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Droit administratif
Les lois de validation
| Note : 
RésuméA un moment où la prise en compte de la sécurité juridique par le juge administratif se fait de plus en plus réelle, les lois de validation apparaissent comme une exception à cette règle et de plus comme une limitation des pouvoirs du juge et de l'application de ses décisions. Comment concilier sécurité juridique et principe de mutabilité du droit? L'exemple des lois de validation est parlant, tant par l'évolution des pratiques que de la jurisprudence à ce propos.
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