+ de 30 000 documents en ligne
Droit civil
Commentaire d'arrêt du 14 décembre 2004 (plan détaillé)
| Note : 
RésuméCe document est un plan détaillé du commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 14 décembre 2004.
Extrait:
Le processus d'élaboration d'un contrat de vente est complexe et inclut de nombreux éléments, le prix en est un même si l'évolution fait que sa détermination peut varier dans le temps (...)
Sommaire:
Introduction
I) Le prix : élément essentiel du contrat
A. Une détermination ultérieure possible
B. Un prix déterminé exigé
II) Les conditions exigées
A. Un indice soumis à de strictes conditions
B. Une intervention judiciaire presque inutile
Recommandations
2 pages - 3,60€
2 pages - 1,80€
2.5 pages - 3,60€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Commentaire d'arrêt sur le droit des obligationsLes procédures intitutionnelles de l'Union EuropéenneCommentaire d'arrêt du 16 février 1953 (plan détaillé)Commentaire d'arrêt : Cour de cassation du 24 janvier 2006Qu'est-ce qu'un fait culturel ?Commentaire de l'arrêt du 10 mai 1968 relatif au droit des obligationsNouveautés dans la rubrique Droit civil
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 20 novembre 2001Les pouvoirs du juge en période de crise dans le régime primaireLes relations de travail entre épouxCommentaire d'arrêt du 14 novembre 2006 concernant les régimes matrimoniauxCommentaire de l'arrêt Perruche concernant l'existence d'un préjudice du seul fait de sa naissanceCommentaire d'arrêt du 9 mai 1984 relatif à l'objectivisation de la faute délictuelle de l'enfant en bas âgeLes plus visités dans la matière Droit civil