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Droit civil
Commentaire d'arrêt du 6 décembre 1967 (plan détaillé)
| Note : 
RésuméCe document est un plan détaillé du commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 6 décembre 1967.
Extrait:
Il existe des situations où le contrat ne peut plus être exécuté parce qu'il y a eu un événement de force majeur. Il n'y a donc pas de dommages et intérêts. Mais le problème est de savoir ce qui va arriver au contrat ! C'est ce qu'illustre parfaitement notre arrêt (...)
Sommaire:
Introduction
I) La perte de la chose objet du contrat
A. Une règle spéciale énoncée par le code rural
B. Une règle de droit commun insuffisante
II) Les risques liés à la perte de l'objet du contrat
A. Une preuve supportée par le vendeur
B. Un risque supporté par le vendeur
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