Le lobbying industriel au sein des institutions de l'Union européenne

Culture générale | 28 pages | 01-11-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Mémoire traitant de la relation entre la structure des institutions européennes et l'activité des différents acteurs privés, industriels, le poids du lobbying sur le processus de décision européen.

Extrait:

La Commission est à l'écoute des citoyens. Elle respecte les Etats et n'intervient que dans les domaines ou elle peut faire mieux que les Etats eux-même (principe de subsidiarité).

Lorsqu'elle juge qu'un Etat ou une entreprise n'a pas respecté le droit européen, elle peut saisir la Cour de Justice. De même, si un citoyen juge qu'une proposition mise en place par la Commission n'est pas juste il peut se tourner vers la Cour de Justice pour attaquer la Commission (...)

Sommaire:

I) Fiches techniques

1. La commission européenne
2. Le Parlement
3. Le Conseil
4. Le CES
5. Le Comité des régions
6. La comitologie
7. Les processus de prise de décision
8. La Cour de justice
9. La Cour des comptes

II) Note de synthèse : en quoi des institutions communautaires favorisent-elles le lobbying des acteurs privés ?

III) Fiches techniques sur la situation

1. La procédure de codécision
2. L'état de la question
3. Fiches sur les différents rôles possibles

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