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Droit administratif

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Etude de la responsabilité administrative

Droit administratif | 4 pages | 16-04-2005 | Format : Document Microsoft Word | Note : 7.50/10

PRIX : 1.80€ |
Résumé

L'évolution du droit administratif sur la responsabilité de l'Etat et de l'administration dans ses conflits avec les administrés est réelle sur tout le 20ème siècle. Sous l'influence du droit civil, mais aussi du droit européen, le juge administratif a défini l'étendu de la responsabilité de l'Etat : quelle est-elle, jusqu'où va-t-elle ?


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