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Droit pénal
Principe de légalité et Convention Européenne des Droits de l'Homme
| Note : 
RésuméDissertation sur le Principe de légalité et la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
Cette dissertation présente également les enjeux et altercations entre la loi interne française et la législation communautaire, qui prime sur l'autre, quelles conséquences pour notre principe, remise en cause ?
N.B: dissertation semi-rédigée.
Sommaire:
Introduction
I) L'évolution du principe de légalité
A. Une légalité formelle
B. Une légalité matérielle
II) La protection du principe de légalité
A. En droit interne
B. En droit communautaire
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