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Sciences politiques
La législation d'Etat : quelles sont les institutions françaises et comment fonctionnent-elles ?
| Note : 
RésuméEn 1792, la République est proclamée en France. C'est de ce moment, que date les symboles de la France (le drapeau, la marseillaise, Marianne, le bonnet frégien). A cette date, la France est une République démocratique c'est-à-dire que le pouvoir appartient au peuple. C'est la constitution qui explique le fonctionnement institutionnel de la République.
Sommaire:
Introduction
I) La naissance de la Vème République
II) Comment fonctionnent les institutions ? Comment se construit une loi ?
III) La publication des lois et des règlements
A/ Le journal officiel
B/ Le bulletin officiel
IV) Les différents textes législatifs et réglementaires
A/ La loi
B/ L'ordonnance
C/ Le décret
D/ L'arrêté
E/ Le circulaire
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