L'interprétation du droit

Droit (général) | 6 pages | 07-11-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé relatif à l'interprétation du droit. Les auteurs, les méthodes de l'interprétation du droit sont étudiés.

Extrait:

Diverses hypothèses peuvent se présenter dans lesquelles il apparaît nécessaire de procéder à une interprétation du texte établissant une règle juridique, c'est-à-dire établissant du droit, pour l'appliquer à la situation envisagée par la loi. C'est d'ailleurs une obligation imposée au juge par l'article 4 du Code Civil (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les auteurs de l'interprétation du droit

A) Le législateur, interprète du droit
B) Les praticiens, interprètes du droit

II) Les méthodes d'interprétation du droit

A) Les écoles d'interprétation
B) Les procédés techniques d'interprétation

Conclusion

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