Bilan provisoire de la réforme de la décentralisation

Droit administratif | 4 pages | 25-04-2005 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Quel bilan suite à la réforme de la décentralisation de 2003 ? Quels problèmes soulève-t-elle et quelle solution a-t-elle apporté ?

Sommaire:

I/ La réforme de la décentralisation amorcée en 2003 tend à corriger les insuffisances de la loi de 1982

A) Les insuffisances de la loi de 1982 ont conduit à la réforme de la décentralisation
B) La réforme constitutionnelle de mars 2003 s'inscrit dans une continuité avec les grands principes tout en marquant une évolution importante de la décentralisation

II/ La réforme de décentralisation s'éternise et reste opaque sur des points essentiels

A) La mise en oeuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles se heurte à des difficultés
B) Les questions essentielles de la décentralisation restent ouvertes

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