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Document présent dans la catégorie Droit administratif

Droit administratif

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L'urgence et le droit administratif

Droit administratif | 23 pages | 16-04-2005 | Format : Document Microsoft Word | Note : 10.00/10

PRIX : 3.60€ |
Résumé

La loi de 2001 a réformé les procédures d'urgence devant le juge administratif, essayent de concilier une plus grande efficacité du juge avec le respect des droits des administrés. Quelle est l'origine de cette loi, son contenu, ses conséquences ...
Dossier très complet de 23 pages sur le sujet.


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