Commentaire d'arrêt - Cour de cassation du 24 février 2005

Droit civil | 4 pages | 31-10-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Ce document est un commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2005. Celui-ci est relatif aux différentes théories du lien de causalité et à la qualification restrictive du dommage par ricochet.

Extrait:

Un dommage a nécessairement une infinité de causes. Il incombe à la juridiction statuant en matière de responsabilité civile de déterminer un lien de cause à effet suffisant entre le fait générateur de responsabilité et le dommage pour justifier l'indemnisation, le lien de causalité. C'est ce dont il est question dans cet arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 février 2005 (...)

Sommaire:

Introduction

I) De la théorie de l'équivalence des conditions à la théorie de la causalité adéquate

A. L'application de la théorie de l'équivalence des conditions par la Cour d'appel
B. Le rejet de cette théorie au profit de la théorie de la causalité adéquate

II) La négation du préjudice réparable

A. Un « préjudice moral » difficile à identifier
B. La limitation nécessaire du droit à réparation

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