Cours de droit de la sanction pénale

Droit pénal | 68 pages | 31-10-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours complet de droit de la sanction pénale enrichi de jurisprudence.

Extrait:

La délinquance est une conduite humaine interdite par la société, mais ce fait social provoque une intervention de celle-ci visant à restaurer l'ordre établit et à assurer la sécurité des personnes et des biens.

Il se trouve qu'aujourd'hui, cette intervention présente deux volets préventifs et réactifs.
Sous la rubrique de prévention sociale, on regroupe l'ensemble des procédés destinés à éviter qu'un comportement délinquant ne se produise ou que le phénomène délinquant ne s'amplifie (...)

Sommaire:

Introduction

I) La théorie générale de la sanction pénale

A. Les formes de la sanction pénale (répressif, éducatif...)
B. Les différentes peines et leur application

II) La mise en oeuvre de la mesure de réaction sociale

A. La fixation de la sanction pénale
B. L'extinction de la mesure de la réaction sociale, de la sanction pénale

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit pénal

Les plus visités dans la matière Droit pénal