Cours de droit du travail

Droit du travail | 63 pages | 31-10-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit du travail incluant une jurisprudence abondante et commentée de la Cour de cassation.

Extrait:

Le droit du travail est applicable au droit subordonné, il est chargé de régir les rapports entre individus. Le droit du travail n'est pas le droit de tout le travail subordonné. Il existe des travailleurs qui exercent leur activité dans le cadre d'une subordination juridique sans être régis par le droit du travail, comme certains travailleurs du service public (fonctionnaires, agents contractuels). Les agents contractuels peuvent se voir appliquer le droit du travail ou pas (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les rapports individuels de travail

A. L'établissement du contrat de travail (critères, caractères juridiques...)
B. Les parties au contrat de travail

II) L'exécution du contrat de travail

A. Les obligations des parties au contrat (salarié, chef entreprise...)
B. Les événements susceptibles d'affecter l'exécution du contrat (suspension du contrat...)

Conclusion

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