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Droit des affaires
La transmission de la lettre de change
| Note : 
RésuméLa lettre de change est un instrument de crédit et de paiement couramment utilisé dans les relations commerciales. Quels sont ses différents moyens juridiques de transmission : l'endossement, l'escompte, la cession de créances professionnelles telles que le prévoit la loi Dailly ou les lettres de change relevés ou encore l'affacturage. Ce sont ces différentes techniques qui sont développées dans cet exposé.
Extrait:
La lettre de change encore appelée traite, effet, titre, est un document écrit notifiant à l'acheteur l'ordre de régler tout ou partie d'une créance à une date donnée. La lettre de change a été développée par les changeurs (ou banquiers) de Gênes à partir du XIIème et en rapport avec les foires de Champagne. C'est à la fois, et indissociablement, un instrument de transfert de fonds d'une place à l'autre sans transport d'espèces et un instrument simplifié de crédit dans lequel le taux de change dissimule l'intérêt qui revient à l'émetteur de la lettre (le changeur créancier) (...)
Sommaire:
Introduction
I) Les instruments de transmission traditionnels de la lettre de change
A. L'endossement
B. L'escompte
II) Les autres moyens de transmission de la lettre de change
A. La cession de créances professionnelles
B. L'affacturage
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