+ de 30 000 documents en ligne
Droit administratif
Droit administratif général : les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles
| Note : 
RésuméCours de droit administratif général sur les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles. Ce cours permet aux étudiants d'acquérir les modes de raisonnement et d'analyse propres à ce droit. Seront abordés les points suivants : les sources du droit administratif, les missions de l'administration, ses moyens, son contrôle, sa responsabilité.
Sommaire:
Introduction
I) Les moyens de l'acte administratif
A. L'acte administratif unilatéral
B. Le contrat administratif
II) Les missions de l'administration
A. Le service public
B. La police administrative
C. La responsabilité administrative
Conclusion
Recommandations
4 pages - 3,60€
238 pages - 9,50€
2 pages - 1,80€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Le nucléaire dans les relations internationales depuis 1945La fonction publique : organisation, carrière, droit et obligations des fonctionnairesCours de droit pénal généralIntroduction à l'analyse politiqueLa procédure devant la Cour européenne des Droits de l'HommeLes institutions judiciaires : le service public de la justiceNouveautés dans la rubrique Droit administratif
Les statuts types d'une associationCours de Droit administratif (2ème année Licence)La constitutionnalisation de la juridiction administrativeLe rôle des principes généraux du droit en droit administratif contemporainDualisme juridictionnel, principes de légalité et de responsabilitéCours de Droit administratif sur l'Arrêt BAC D'ELOKALes plus visités dans la matière Droit administratif
Cours complet sur les institutions administrativesContentieux administratif - CRFPAL'évolution de la notion de service public