Les institutions judiciaires : le service public de la justice

Droit (général) | 46 pages | 30-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours relatif au service public de la justice : ses fondements (égalité, gratuité, indépendance...), ses juridictions (nationales et internationales) et les gens de justice (les magistrats, les avocats, la police judiciaire, les conciliateurs...).

Sommaire:

Introduction

Première partie : Les principes généraux qui gouvernent la justice

I) Les différentes manières de trancher un litige
II) La justice et les autres pouvoirs de l'Etat
IIII) Les principes fondamentaux de fonctionnement des juridictions
IV) Les rapports entre la justice et les justiciables

Deuxième partie : L'organisation des juridictions

I) Les juridictions de l'ordre judiciaire
II) Les juridictions administratives

Conclusion

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