Notions fondamentales de droit constitutionnel

Droit constitutionnel | 38 pages | 30-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Introduction à l'étude du droit public à partir des notions fondamentales de la discipline. Il expose les grandes lignes de l'organisation juridique et politique des États contemporains (définition et forme de l'État ; fédéralisme ; décentralisation ; constitution ; contrôle de constitutionnalité et de légalité ; séparation des pouvoirs ; système représentatif) et s'intéresse aux régimes politiques étrangers (Grande-Bretagne, Allemagne, Etats-Unis...).

Sommaire:

Introduction

I) La nature du pouvoir constitutionnel

A. La forme du pouvoir : l'état
B. Le statut du pouvoir : la constitution
C. Le contrôleur du pouvoir : le juge constitutionnel

II) L'organisation du pouvoir constitutionnel

A. La structure de l'état : état unitaire ou état composé
B. L'aménagement du pouvoir : le principe de séparation

III) Les justifications du pouvoir constitutionnel

A. La source du pouvoir : la souveraineté
B. L'exercice du pouvoir : la représentation

IV) Les variations du pouvoir constitutionnel

A. La suprématie de la constitution dans le monde anglo-saxon
B. Les déséquilibres constitutionnels dans le monde anglo-saxon

Conclusion

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