Cours de droit constitutionnel de la Vème république

Droit constitutionnel | 57 pages | 30-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours consacré exclusivement à l'étude de la Vème République. Il s'intéresse à la nature du régime institué par la Constitution du 4 octobre 1958 et à ses enjeux juridiques et politiques (présidentialisme, cohabitation). Il présente de manière systématique l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics constitués (Président de la République ; gouvernement ; parlement ; conseil constitutionnel) sans omettre les difficultés actuelles du système (déclin de la responsabilité politique, crise de la responsabilité pénale des gouvernants, multiplication des ordres juridiques).

Sommaire:

Introduction

I) La nature de la Vème République

A. L'instauration du régime
B. L'adaptation juridique du régime
C. Les mutations politiques du régime

II) Les institutions de la Vème République

A. La suprématie du pouvoir exécutif
B. L'encadrement du pouvoir législatif

III) Les enjeux de la Vème République

A. L'exigence d'équilibre : la responsabilité politique
B. L'exigence de justice : la responsabilité pénale des gouvernants
C. La faiblesse de rationalité : la justice constitutionnelle

Conclusion

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