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Droit européen
La libre circulation des marchandises communautaires
| Note : 
RésuméCours de droit sur la libre circulation des marchandises communautaires : définition du terme de "marchandise", critères de l'origine communautaire, et ceux de la mise en libre pratique.
Extrait:
La communauté européenne (CE) est fondée sur une union douanière qui s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises. Ainsi, sont interdites entre les états membres toutes entraves tarifaires et non tarifaires aux échanges : pas de droits de douane, pas de TEEDD (taxe à effet équivalent de droits de douane), pas de restrictions quantitatives et pas de MERQ (mesures d'effet équivalent) (...)
Sommaire:
I) Les marchandises communautaires
II) La notion de « marchandise » : distinction par rapport au service
III) Les critères de l'origine communautaire et la mise en libre pratique
A. L'origine communautaire
B. La mise en libre pratique (perfectionnement actif ou passif)
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