Introduction à l'ordre juridique communautaire

Droit européen | 4 pages | 30-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours introductif à l'ordre juridique communautaire dans lequel il est question des sources du droit communautaire, des droits des particuliers lésés par une violation du droit communautaire et de la responsabilité de l'État pour violation du droit communautaire.

Sommaire:

Section 1 : Les sources du droit communautaire

I) Identification : les traités, règlements, directives, décisions, avis, recommandations, lignes directrices

II) Primauté et effet direct

Section 2 : Les droits des particuliers lésés par une violation du droit communautaire

I) La contestation directe du texte national

A. Le recours devant la CJCE : recours en manquement
B. Les recours devant le juge national : distinction selon que la norme nationale et législative ou réglementaire

II) L'exception de non-conformité : le principe d'interprétation conforme et le renvoi préjudiciel en interprétation

III) La responsabilité de l'État pour violation du droit communautaire : l'obligation de réparation

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