Le déclin de la loi

Droit civil | 4 pages | 29-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

En France la Révolution française a marqué l'apogée du légalitarisme. En effet au sortir de la Révolution, la loi « expression de la volonté générale » a un caractère sacré. Elle est l'acte fondateur de la souveraineté populaire. Remettre en cause la loi, reviendrait à remettre en cause le principe de pouvoir souverain ; c'est-à-dire de l'exercice du pouvoir au nom du peuple. Certains auteurs parleront même de « fétichisme de la loi ».

Aujourd'hui la loi est de moins en moins la référence absolue. Comment s'est opéré cet affaiblissement de la loi, était-il prévisible, logique ? S'est-il produit de façon brutale, ou progressive ?

Sommaire:

Introduction

I) La loi désacralisée

A. Un pouvoir concurrencé
B. La loi supranationnale norme suprême

II) Le détournement de la loi

A. L'inflation législative
B. Une loi de plus en plus politisée

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