Le statut de l'équité en droit

Droit civil | 3 pages | 29-10-2007 | Format : | Note : 6.75/10

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation juridique sur le rapport qu'entretiennent ces deux notions.

Extrait:

En France aujourd'hui le juge doit statuer en droit, il doit se conformer à la règle de droit. Comment une règle abstraite peut-elle apporter une solution a chacune des situations que rencontrent les tribunaux ? Le droit n'est pas une science exacte, qui prévoit à chaque situation une unique solution. C'est la mission du juge, que d'interpréter la loi, et de cette manière, lui donner son sens dans une situation donnée. Et ainsi rapprocher la justice collective (finalité du droit) de la justice individuelle recherchée par l'équité. Face à la primauté de la loi l'équité peut-elle jouer un rôle ? (...)

Plan:

Introduction

I) L'évolution de l'équité au droit

A. A l'époque de l'équité
B. La primauté de la loi

II) Quelle place pour l'équité

A. L'équité un recours pour le juge
B. L'équité source d'arbitraire

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