Discours de Michel Debré devant le Conseil d'État du 27 août 1958

Droit constitutionnel | 2 pages | 29-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Plan détaillé de commentaire du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958 et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : expriment-ils forcément l'exigence d'un régime parlementaire pour la France ?

N.B: plan en deux parties très détaillées, extraits commentés du discours de M. Debré. Aisément transposable en une dissertation rédigée.

Extrait:

Michel Debré, dès le début de son discours, affirme vouloir « refaire le régime parlementaire de la République », c'est-à-dire installer un mode d'organisation des pouvoirs publics où la séparation des pouvoirs est dite souple et où les pouvoirs collaborent dans la gestion des affaires. Ce régime s'oppose au régime d'assemblée, qu'il décrit comme « impraticable et dangereux » et au régime présidentiel qu'il juge « hors d'état de fonctionner en France » (...)

Sommaire:

I) La loi du 3 juin 1958 et le discours de M. Debré semblent poser l'exigence d'un régime parlementaire

A. Une séparation souple des pouvoirs
B. Fondée sur la collaboration entre les pouvoirs
C. Avec une régulation par le contrôle mutuel des pouvoirs

II) Mais de nombreux éléments portent l'exigence d'un régime présidentiel

A. L'exigence d'une séparation parfois stricte des pouvoirs
B. De nombreux pouvoirs au Président de la République qui jouit d'une grande indépendance
C. La place essentielle de l'Autorité Judiciaire

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