Internet et le régime des droits de propriété intellectuelle

Médias | 11 pages | 29-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

De nos jours, nous vivons dans une société de communication où tout est mis en oeuvre pour nous délivrer un maximum d'informations et nous guider dans nos choix. Ainsi Internet, fenêtre sur le monde, en est l'exemple par excellence car il permet l'accès à une quantité infinie et inépuisable de données, conférant alors à l'internaute une très grande liberté d'action. Ce développement de diffusion massive des biens culturels pose donc le problème du respect des droits de propriété intellectuelle. Par propriété intellectuelle, on entend toutes idées et manifestations créatrices de l'esprit humain ayant une valeur commerciale et bénéficiant de la protection juridique d'un droit de propriété. De plus, l'utilisation et la diffusion effrénée d'informations sur Internet s'effectue très souvent dans un non-respect des lois. Une interrogation subsiste alors, « Les droits de propriété intellectuelle suffisent-ils réellement à soumettre l'Internet à un contrôle efficace ? ».

Sommaire:

Introduction

I) Les droits de propriétés intellectuelles

A. Définition
B. La protection en général

II) Qu'en est-il du droit de propriété intellectuelle sur le réseau Internet ?

A. Le droit de propriété intellectuelle et ses limites
B. Les failles du régime et le piratage sur Internet
C. Les pertes et les conséquences économiques

Conclusion
Annexes

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