Le droit de vote des étrangers

Questions sociales | 2 pages | 29-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Synthèse d'Education Civique Juridique et Sociale (ECJS) sur le sujet des droits de vote des étrangers en France.

Extrait:

[...] La loi française ne confond pas les termes "étranger" et "immigré". Un étranger est de nationalité autre que celle du pays où il réside, tandis qu'un émigré est un individu né de nationalité étrangère, à l'étranger, et résidant depuis dans un autre pays (...)

Sommaire:

Introduction

I) Différentes propositions de loi

A. De partis de gauche comme de droite
B. Les étrangers ont des devoirs, ce qui devrait leur assurer certains droits

II) Malgré tout, quelques réfractaires

A. Une crainte d'un vote communautaire
B. L'exemple (à suivre ?) de certains pays européens

Conclusion

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