Cours complet de droit de la famille

Droit civil | 125 pages | 24-10-2007 | Format : | Note : 9.00/10

PRIX : 12.00€ |

Résumé

Cours de droit de la famille d'une qualité exceptionnelle. Ce cours de droit de la famille est un document d'étude de grande qualité, très structuré.

Ce cours se divise en deux grandes parties : « Le couple » et « La parenté ».

Ce cours permettra aux étudiants de pouvoir comprendre et de facto apprendre très facilement les notions fondamentales du droit de la famille (mais aussi des éléments fondamentaux du droit des régimes matrimoniaux), telles que : les conditions de formation du mariage, les effets du mariage, la dissolution du mariage, la filiation fondée sur la procréation, les droits et obligations résultant de la parenté, etc.

Ce cours fera office d'un support parfait pour les étudiants en droit, sciences politiques, AES, des IEP mais également pour les étudiants suivant des formations sociales (assistantes sociales etc.) qui retrouveront ici des développements qui susciteront sans nul doute leur intérêt.

N.B: ce cours se présente sous la forme d'un manuel avec un sommaire analytique et un renvoi aux pages pour plus d'efficacité lors de la recherche.

Sommaire:

INTRODUCTION GÉNÉRALE

1) Objet du cours magistral
2) Évolution des relations familiales
3) Évolution du droit de la famille
a) L'égalité
b) La liberté
c) L'équité

PREMIERE PARTIE : LE COUPLE

CHAPITRE I : LE MARIAGE

Section I : Les conditions de formation du mariage

1. Les conditions de fond du mariage

A) Les conditions d'ordre psychologique
1. Le consentement doit exister
2. Le consentement ne doit pas être vicié

B) Les conditions d'ordre physique

C) Les conditions d'ordre social
1. Le mariage des incapables
2. L'interdiction du mariage entre proches parents
3. L'interdiction de la bigamie

2. Les conditions de forme

3. Les sanctions des irrégularités

A) Les cas de nullité
1. Les cas de nullité absolue
2. Les cas de nullité relative

B) Les conséquences de la nullité

Section II : Les effets du mariage

1. Les effets personnels du mariage

A) Le devoir de fidélité
B) Le devoir de communauté de vie

2. Les effets patrimoniaux

Section III : La dissolution du mariage

1. Rappel historique

A) Avant 1975
B) La loi du 11 juillet 1975 et la suite

2. Le divorce

A) Les conditions du divorce
1. Le divorce par consentement mutuel (C. civ., art. 230 et 232)
2. Les autres cas de divorce
a) Le divorce accepté (C. civ., art. 233 et 234)
b) Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (C. civ., art. 237 et 238)
c) Le divorce pour faute (C. civ., art. 242 à 246)
d) Les « passerelles » entre les différents cas de divorce (C. civ., art. 247 à 247-2)

B) La procédure du divorce
1. Les dispositions générales
a) Dans le Code civil
b) Dans le nouveau Code de procédure civile
2. La procédure du divorce par consentement mutuel
a) Les étapes de la procédure
b) La décision du J.A.F. est-elle susceptible de recours ? et de la part de qui ?
3. Les autres procédures de divorce
a) La requête initiale (C. civ., art. 251)
b) La conciliation (C. civ., art. 252 à 253)
c) Les mesures provisoires (C. civ., art. 254 à 257)
d) L'introduction de l'instance et l'instance (C. civ., art. 257-1 à 258)
e) Les preuves
f) Dispositions résiduelles particulières à chaque cas de divorce

C) Les conséquences du divorce
1. Conséquences générales
a) La date des effets du divorce
b) Le nom des (ex) époux
c) Le sort des donations et avantages matrimoniaux
d) Le logement
2. Conséquences particulières à certaines formes de divorce
a) La liquidation des intérêts patrimoniaux
b) Les dommages et intérêts
3. La prestation compensatoire
a) Les principes
b) Les atténuations
c) Cas particulier : le décès du débiteur
3. La séparation de corps
1. Les cas et la procédure de la séparation de corps
2. Les conséquences de la séparation de corps
3. La fin de la séparation de corps

CHAPITRE II : LES COUPLES NON MARIÉS

1. Le concubinage

A) Droit social, droit fiscal et autres

B) Droit civil
1. Les relations entre les concubins
2. Les relations des concubins avec les tiers

2. Le pacte civil de solidarité (PACS)

1. La formation
2. Les effets civils
3. La dissolution

DEUXIÈME PARTIE : LA PARENTÉ

CHAPITRE I : LA FILIATION

Section I : La filiation fondée sur la procréation

Sous section 1re : Généralités

1. L'évolution du droit de la filiation

A) La réforme du 03 janvier 1972

B) Les aménagements ultérieurs

C) L'ordonnance du 04 juillet 2005

2. Les dispositions générales

A) Les présomptions relatives à la conception

B) Les preuves de la filiation

Sous section 2e : Les filiations fondées sur la procréation charnelle

1. L'établissement non contentieux de la filiation

A) L'établissement de la filiation par la loi
1. L'établissement de la filiation maternelle
2. La présomption de paternité

B) L'établissement de la filiation par reconnaissance

C) L'établissement de la filiation par la possession d'état

2. Les actions relatives à la filiation

A) Dispositions générales

B) Actions tendant à l'établissement de la filiation

C) Actions en contestation de la filiation

3. L'action à fins de subsides

Sous-section 3e : Filiation par procréation médicalement assistée

1. La mise en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation

A) Les dispositions communes
1. Les finalités
2. Les bénéficiaires
a) Les conditions de fond
b) Les formalités

B) Dispositions particulières
1. Fécondation in vitro (FIV) et transplantation d'embryon
2. Recours à un tiers donneur

2. Les incidences de la procréation médicalement assistée sur le droit de la filiation

A) Interdiction de certaines pratiques

B) Procréation médicalement assistée avec des gamètes du couple

C) Procréation médicalement assistée avec tiers donneur
1. Situation à l'égard du donneur
2. Situation à l'égard du couple demandeur

Section II : L'adoption

1. L'adoption plénière

A) Les conditions
1. Concernant l'adoptant
2. Concernant l'adopté

B) La procédure

C) Les effets de l'adoption plénière

2. L'adoption simple

A) Les conditions

B) Les effets

CHAPITRE II : LES DROITS ET OBLIGATIONS RÉSULTANT DE LA PARENTÉ

Section I : Le domaine de l'obligation alimentaire

1. Entre parents en ligne directe

2. Entre alliés en ligne directe

Section II : Le régime général de l'obligation alimentaire

1. Existence et objet de l'obligation alimentaire

A) Les conditions d'existence

B) L'objet de l'obligation alimentaire

2. Modalités et sanctions

A) Les modalités

B) Les sanctions de l'inexécution

3. Les caractères généraux de l'obligation alimentaire

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