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Droit civil
Comparaison entre l'erreur et le dol
| Note : 
RésuméDissertation juridique très complète réalisée pour un séminaire de droit civil des obligations, laquelle a pour objet : comparer l'erreur et le dol.
N.B: il convient par ailleurs de souligner qu'elle peut également servir de fiche de révision non seulement pour les partiels mais aussi pour les travaux dirigés.
Sommaire:
Introduction
I) La distinction traditionnelle de l'erreur et du dol
A. La distinction de l'erreur et du dol quant à leur fait générateur
B. La distinction de l'erreur et du dol quant aux caractères de l'erreur exigée
II) Le rapprochement actuel de l'erreur et du dol
A. Le rapprochement de l'erreur et du dol par leurs conditions
B. Le rapprochement de l'erreur et du dol par leurs sanctions
Conclusion
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