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Droit administratif

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Tableau récapitulatif de la jurisprudence à connaître en droit administratif

Droit administratif | 7 pages | 24-10-2007 | Format : Autre type de document | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Tableau comprenant une liste non exhaustive de la jurisprudence à connaître en droit administratif. Vous y trouverez la date, le nom de l'arrêt ainsi que son apport principal, le tout au sein de différents thèmes : hiérarchie des normes, SPIC/SPA, police administrative...

N.B: document au format Excel.


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